Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10, amendements 538 557

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Les amendements n° 538 rectifié et 557 rectifié bis sont identiques.

L’amendement n° 538 rectifié est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido.

L’amendement n° 557 rectifié bis est présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, MM. Janssens et Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern et Moga, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mme Gatel et MM. L. Hervé, Delcros et Capo-Canellas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 45, première phrase

Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

septembre

La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour présenter l’amendement n° 538 rectifié.

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