Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10, amendements 463 45 10
Vincent Delahaye, président :Ma chère collègue, l’amendement n° 463 vise à rédiger l’alinéa 45 de l’article 10. Le vôtre portant également sur cet alinéa, il a toute sa place dans cette discussion commune. Des amendements en discussion commune n’ont pas nécessairement le même objet.
La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour présenter l’amendement n° 557 rectifié bis.
