Intervention de Michel Forissier

L’amendement n° 463 vise à restreindre les transferts de compétences prévus en matière d’orientation au profit des régions. Il tend à prévoir une compétence conjointe entre la région et l’État pour l’organisation des actions d’information sur les métiers et les formations, contrairement à l’article 10, qui confie utilement cette compétence aux régions. La commission y est donc défavorable.

L’amendement n° 286 rectifié tend à maintenir la présence d’un CIO dans chaque département et revient sur le principe de l’affectation des psychologues de l’éducation nationale dans les seuls établissements. Or la commission a considéré qu’il fallait enclencher la réorganisation des CIO et acter l’affectation des psychologues de l’éducation nationale dans les établissements. Ces mesures sont cohérentes avec l’expérimentation inscrite dans cet article, qui prévoit que ces personnels pourront être mis à disposition des régions. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 435 rectifié du Gouvernement, qui vise à maintenir dans la loi la présence d’un CIO dans chaque département. Nous ne demandons pas de les faire disparaître, mais nous ne jugeons pas utile que le Gouvernement prévoie un article pour les maintenir. Nous préférons qu’il ait les mains libres pour sa réorganisation des services d’orientation, laquelle est absolument nécessaire, tout le monde le reconnaît. Aujourd’hui, il faut oser innover et ne pas rester figé sur une vision du passé.

La commission est favorable aux amendements identiques n° 538 rectifié et 557 rectifié bis. En effet, le report au 1er septembre 2019 de l’expérimentation visant à mettre à disposition des régions des personnels de l’éducation nationale donnera plus de temps aux régions pour organiser au mieux la mise en œuvre de leurs nouvelles missions. Elles auront ainsi le temps d’évaluer les besoins en personnels pour l’exercice de ces missions et de procéder, le cas échéant, à cette expérimentation.

Voilà qui devrait rassurer M. Tourenne : le personnel sera mis à disposition des régions par l’éducation nationale. Il ne sera donc pas une charge pour elles.