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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 72
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission suivra l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 35 et 40, et Mme la ministre nous a d'ores et déjà annoncé qu'il serait favorable. Ces amendements posent en effet une vraie question qui a été soulevée par un grand nombre de personnes au cours des auditions.
S'agissant de l'amendement n°72, nous aurions fait de même, mais, en raison d'un précédent avis défavorable, la commission émet maintenant un avis défavorable.
