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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement émet en effet un avis favorable sur les amendements identiques n° 35 et 40, de précision. Il s'agit, bien évidemment, d'une personne publique qui remplit une mission de service public, ce que le Conseil d'État avait d'ailleurs clairement indiqué lors de l'examen du texte.
