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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10, amendement 534
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 534 rectifié bis et 553 rectifié ter sont identiques.
L’amendement n° 534 rectifié bis est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido.
L’amendement n° 553 rectifié ter est présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, MM. Janssens et Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern et Moga, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mme Gatel et MM. L. Hervé et Capo-Canellas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
organise des
par les mots :
définit la politique relative aux
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour présenter l’amendement n° 534 rectifié bis.
