Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Non, je vais le retirer, madame la présidente.

J’entends bien les arguments du rapporteur et du ministre, qui estiment qu’il faut que l’expérimentation démarre et que certains éléments pourront être ajustés ensuite. Certes, mais il faut aussi prendre en compte les régions qui sortent de nulle part, comme le Grand Est, où les choses ne sont pas aussi évidentes que cela.

Comme la loi attribue une nouvelle compétence aux régions, il serait tout de même cohérent qu’elles puissent s’appuyer sur les outils d’information et les observatoires mis en place par les branches professionnelles afin de connaître précisément la situation de l’emploi sur le territoire.

Compte tenu des évolutions en cours, sincèrement, je ne crois pas qu’ajouter cette précision dans la loi relève du bavardage… Pour autant, j’entends l’avis du rapporteur et, même s’il me surprend un peu, je retire cet amendement.

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