Intervention de Annie David

Je comprends bien, madame la ministre, que l'on ne puisse multiplier indéfiniment les alinéas dans un article de loi, en particulier lorsqu'il vise des missions bien précises.

Cependant, nous proposons, en l'occurrence, non pas d'ajouter une septième mission à celles qui sont déjà prévues par cet article, mais de modifier le texte existant au deuxième alinéa en ajoutant simplement la notion d'égalité professionnelle.

Je regrette donc, madame la ministre, que cet amendement n'ait pas recueilli un avis favorable du Gouvernement, et j'espère que la commission, quant à elle, maintiendra son avis favorable.