Intervention de Daniel Gremillet

Je sais que, au Sénat, on n’aime pas beaucoup les rapports. Avouez pourtant que nous sommes dans un contexte très particulier. En effet, le projet de loi retire aux régions leur compétence générale en matière d’apprentissage, ainsi que le produit de 51 % de l’actuelle taxe d’apprentissage. Ce faisant, le Gouvernement supprime aux régions des ressources qui finançaient, non seulement l’apprentissage, mais aussi, en partie, la formation professionnelle.

Nous demandons ce rapport pour ne pas donner un chèque en blanc, car j’ai vraiment l’impression que nous partons un peu à l’aventure. Ce n’est pas un rapport pour un rapport : les régions ont besoin d’être rassurées. Le risque, c’est que de petites formations se retrouvent orphelines, c’est de perdre des métiers et des savoirs, faute de capacité d’adaptation et de proximité.

L’objet de cet amendement est donc de nous permettre de recevoir très rapidement des éclaircissements de manière à rassurer, non seulement les régions, mais surtout les familles et les jeunes. Tout cela, c’est pour l’emploi !