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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 43
Catherine Procaccia, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 43, nous avons dit tout à l'heure que la précision alourdissait énormément la rédaction de l'alinéa visé.
En ce qui concerne la mobilité volontaire, n'est-il pas souhaitable que le salarié contraint de changer de région à la suite d'un licenciement ait la possibilité de le faire ? Si la nouvelle institution lui propose un emploi ailleurs, il serait dommage de ne pas l'autoriser à changer de région.
Ces observations valent également pour l'amendement n° 74.
Au demeurant, je continue à penser que les dispositions proposées relèvent davantage de la politique de l'emploi que de la fusion ici en débat et des objectifs qui sont fixés à l'institution.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 43 et 74.
