Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre les missions de la nouvelle institution.

S'il était adopté, la nouvelle institution empiéterait sur les compétences d'autres acteurs et, en particulier, celles des maisons pour l'emploi, auxquelles nous sommes attachés, en tout cas quand elles fonctionnent bien, ou encore sur les compétences des chambres de commerce et d'industrie, qui peuvent conseiller les entreprises. Il nous apparaît donc qu'il existe un risque de chevauchement.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

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