Intervention de Gérard Larcher

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention passée avec l’Agence nationale de la recherche et relative à l’action « Laboratoires d’excellence », qui a été publiée au Journal officiel du 5 août 2010.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances, à la commission de l’économie ainsi qu’à la commission de la culture. Il sera disponible au bureau de la distribution.