Intervention de Catherine Procaccia

La commission n'était pas favorable à l'amendement initial n° 45 de Mme David. À présent, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur sa version rectifiée.

S'agissant de l'amendement n° 92 rectifié, je ne doute pas que notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam connaisse très bien la situation des Français de l'étranger et ses arguments me paraissent convaincants. Cependant, et sans mettre en cause son bien-fondé, la commission a émis un avis réservé sur cet amendement et souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette situation très particulière.

Je dois reconnaître que, bien que plusieurs amendements les concernant aient été déposés, je n'ai pas eu le temps de me pencher sur le sort des Français de l'étranger en particulier.