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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendements 45 311 7
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 45 rectifié, car il ne lui paraît pas nécessaire d'alourdir le texte proposé pour l'article L. 311-7 du code du travail. Il nous semble que la convention tripartite y pourvoira.
Quant à l'amendement n° 92 rectifié, si je comprends bien vos propos, madame Garriaud-Maylam, il concerne plus particulièrement les Français résidant à l'étranger non loin de nos frontières.
