Intervention de Annie David

Le texte de mon amendement diffère de celui qui nous est proposé à l'article 2 du projet de loi, mais en aucun cas il ne l'alourdit. L'argument que vous avancez me paraît bien spécieux, madame la ministre.

Le texte du projet de loi dispose simplement que la nouvelle institution aura notamment pour mission de « recueillir, traiter, diffuser et mettre à la disposition des services de l'État et de l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi ». Avec notre amendement, nous allons plus loin en proposant qu'elle participe à l'élaboration de statistiques, ce qui est bien différent. Certes, pour élaborer des statistiques, il faut évidemment des chiffres, mais tout dépend ensuite de la manière dont on « mouline » ces chiffres !

C'est pour cette raison que nous aurions souhaité que la nouvelle institution puisse non seulement acquérir ces données, mais encore participe à l'élaboration des statistiques, ce qui est un peu plus pointu que le simple recueil de données chiffrées. Nous sommes certes ravis d'apprendre que l'institution sera publique, mais nous serions encore plus rassurés si notre amendement était adopté. Nous regrettons donc que le Gouvernement ait émis un avis défavorable.