Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 29 avril 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-121, 2011-122, 2011-123 et 2011-124 QPC).
Acte est donné de ces communications.
