Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement a deux objets.

Tout d’abord, l’expérimentation relative au contrat de professionnalisation est réservée par l’article 13 à certains territoires définis par arrêté ministériel. Mon souhait, à travers cet amendement, est que l’objectif de développement de l’alternance réponde aux besoins des entreprises, pas uniquement sur une partie du territoire, mais sur l’ensemble du territoire national, par souci d’équité territoriale.

Ensuite – c’est l’objet principal –, en application de l’article 19 du projet de loi, la mission de définir les besoins en compétences relève des branches professionnelles présentes sur le territoire national, en ce qu’elles définissent les conditions de travail des salariés, et non des opérateurs de compétences, qui ont vocation à appuyer techniquement les branches pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.