Intervention de Daniel Gremillet

Le projet de loi supprime les périodes de professionnalisation au motif qu’elles sont fréquemment détournées par les entreprises, qui abondent ainsi leur plan de formation. Aucune mesure n’est avancée afin de mieux encadrer ce dispositif, qui disparaît purement et simplement.

Dans les faits, cette suppression brutale au profit de la logique d’individualisation du CPF va déstabiliser de nombreuses entreprises et se fera au détriment de l’évolution professionnelle et du maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés.

Il est donc proposé de prolonger le dispositif jusqu’à la fin de l’année 2018, afin d’assurer le financement des périodes intégrées dans les plans de formation pour 2018 et d’aménager une période de transition qui laissera aux entreprises les moyens d’adapter leur politique de professionnalisation.

J’espère que, à une heure vingt-sept du matin, je recueillerai enfin un avis favorable à la fois de M. le rapporteur et de Mme la ministre !