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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendements 41 35
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission sollicite le retrait de l'amendement n° 41, qui est satisfait par les dispositions de l'amendement n° 35 de M. Mercier que nous avons adopté et qui caractérise déjà cette institution. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
