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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (projet n° 583, texte de la commission n° 610 rectifié, rapport n° 609, tomes I et II, avis n° 591).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 26.
TITRE II
UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
Chapitre Ier
Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
Section 1
Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles
