Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron promettait dans son programme : « Nous ouvrirons les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. » Cette promesse a été largement amoindrie par l’ajout de conditions drastiques à l’accès à une indemnisation.

Désormais, le salarié démissionnaire devra, en plus des cinq ans d’ancienneté, solliciter un accompagnement au titre du conseil en évolution professionnelle, obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux du projet professionnel par la commission paritaire régionale interprofessionnelle. En outre, il faudra que cette aide conserve un caractère subsidiaire par rapport aux autres dispositifs. Par conséquent, cette promesse électorale, présentée partout comme une formidable avancée, ne constitue en réalité qu’une régression. En effet, alors que Pôle emploi indemnise déjà entre 70 000 et 80 000 démissionnaires par an, selon les prévisions, seules 29 300 personnes seront potentiellement concernées par ce dispositif.

En matière de communication politique, c’est assez fort, mais, vis-à-vis des salariés qui subissent le mal-être au quotidien et restent dans leur entreprise par peur de démissionner et de se retrouver sans rien, c’est extrêmement cavalier.

Dans son livre DRH : le livre noir, Jean-François Amadieu explique que la vie professionnelle exerce une influence néfaste sur l’humeur, occasionnant déprime ou irritabilité pour plus d’une personne interrogée sur deux. Selon lui, la moitié des Français affirment que leur emploi a un impact négatif sur leur vie familiale et sentimentale et 39 %, sur leur vie sociale. Il est bien évident que nous sommes, pour notre part, à la recherche d’un emploi épanouissant.

Le mal-être au travail est une réalité concrète et notre système de sécurité sociale, que vous souhaitez faire disparaître de la Constitution, est là pour répondre aux nouveaux besoins de la vie des salariés. Les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres demandeurs d’emploi.

Pour financer ces indemnisations nouvelles, les syndicats ont des propositions : Force Ouvrière suggère d’instaurer une cotisation sur les indépendants, la CGT promeut un système forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois. Si vous souhaitez réellement « créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence », comme le prévoit le chapitre Ier, il faut s’inspirer des préconisations des partenaires sociaux. C’est d’ailleurs ce que vous avez dit hier pour justifier l’amendement du Gouvernement rejeté par le Sénat, madame la ministre.