Intervention de Frédérique Puissat

Je ne suis pas loin de partager les remarques qui viennent d’être formulées sur le fait qu’il y a loin des paroles aux actes.

Cela étant, la commission n’a pas fait le choix de supprimer cet article : elle a préféré enrichir le texte. C’est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable sur cet amendement.

Toutefois, je souhaite apporter une nuance : ce dispositif bénéficiera aussi aux démissionnaires et aux indépendants. En effet, les démissionnaires auront cotisé à l’assurance chômage ; les indépendants, eux, ont un statut différent, puisqu’ils n’auront pas cotisé.

Comme nous le verrons ultérieurement, pour les démissionnaires, nous avons fait le choix d’amortir le dispositif en portant à sept ans la possibilité d’ouvrir ce droit. Pour les indépendants, la logique est différente : nous avons décidé de flécher le dispositif financier.