Intervention de Frédérique Puissat

Chacun peut avoir sa conception du dispositif d’assurance chômage, notamment des enjeux de droits et de devoirs des ayants droit. La logique de la commission consiste à considérer que le demandeur d’emploi a des droits et devoirs, surtout lorsque l’on ouvre le dispositif à un certain nombre de nouvelles personnes susceptibles d’avoir recours à l’assurance chômage.

Bien sûr, si l’article 26 avait été supprimé, il aurait fallu adopter ces amendements de suppression de l’article 27. Dans la mesure où il en a été décidé autrement, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.