L’amendement n° 628, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 10, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce décret prend en compte la diversité des métiers des travailleurs indépendants.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.