Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 28, amendement 628

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 628, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéa 10, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce décret prend en compte la diversité des métiers des travailleurs indépendants.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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