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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 28, amendement 748
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 748, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29
a) Remplacer la référence :
L. 723–10–1–1
par la référence :
L. 653–3
b) Remplacer la référence :
L. 723–10–1–2
par la référence :
L. 653–3–1
II. – Alinéa 30
Remplacer la référence :
L. 723–10–1–2
par la référence :
L. 653–3–1
La parole est à Mme le rapporteur.
