Intervention de René-Paul Savary

Votre analyse est très intéressante, madame la ministre, mais vous prenez des cas extrêmes. Or la situation que nous évoquons ne date pas d’hier. Nous avons reçu, comme le prévoit la loi, le rapport de l’UNEDIC. Cela fait longtemps qu’on voit la courbe des contrats précaires progresser. Je ne vois donc pas pourquoi on remettrait en cause les accords qui ont été signés en prenant une mesure urgente.

Une analyse a été réalisée, des mesures devaient être étudiées. Il eût été judicieux d’attendre les propositions qui seront faites pour prendre ensuite les mesures adaptées.

Si on étudie plus finement les contrats courts, on s’aperçoit qu’ils sont signés dans la grande majorité des cas dans des secteurs très particuliers, ayant des besoins spécifiques. C’est notamment le cas des secteurs de l’hébergement médico-social et de l’action sociale sans hébergement. Il incombe donc au Gouvernement de faire en sorte que ces secteurs aient les moyens nécessaires de ne pas avoir recours à des contrats courts. Les secteurs de l’hébergement et de la restauration, dont on connaît les difficultés, sont également concernés, de même que les secteurs de l’art, des spectacles, des activités récréatives et le secteur des activités de services administratifs et de soutien. Il s’agit donc de secteurs précis. Peut-être faut-il envisager des mesures spécifiques dans ces secteurs pour éviter la précarisation ?

Ce qui m’interpelle, madame le ministre, c’est qu’il soit bien souvent possible de cumuler ces contrats courts avec les allocations chômage. Le directeur de l’UNEDIC signale ainsi que « les bénéficiaires de l’assurance chômage qui reprennent des emplois tout en restant inscrits à Pôle emploi présentent des profils variés. Seule une minorité d’entre eux reprend des contrats de moins d’un mois et leur nombre augmente peu. […]

« Un diagnostic précis des situations de reprise d’emploi en cours d’indemnisation sera un préalable nécessaire pour étayer les décisions à venir. »

Un temps d’analyse est donc encore nécessaire. C’est la raison pour laquelle il n’était pas indispensable d’agir avec précipitation en proposant l’amendement que vous avez élaboré. S’agissant d’un phénomène qui, je le répète, ne date pas d’hier, il me semble préférable d’attendre quelques semaines que les réflexions des partenaires sociaux débouchent sur des propositions.