Intervention de Frédérique Puissat

Madame la ministre, vous avez raison, les CDD d’usage sont extrêmement complexes et constituent une source d’insécurité juridique pour les employeurs.

Cela étant, les dispositions de cet amendement ont déjà donné lieu à de nombreuses discussions dans cet hémicycle. Je procéderai à un petit rappel historique très rapide.

En 2015, M. Macron, alors ministre de l’économie, estimait que le CDD d’usage devait être traité dans une loi relative au dialogue social.

En décembre 2015, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, dressait un bilan très négatif du CDD d’usage et conseillait de se pencher en urgence sur ce dispositif.

En juillet 2017, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, prenait, au nom du Gouvernement, l’engagement de s’emparer du sujet, devant ma collègue Sophie Primas, qui est cosignataire de cet amendement.

Nous sommes aujourd’hui en 2018 et nous considérons que nous ne pouvons plus laisser planer cette incertitude sur le secteur économique, notamment si nous voulons effectivement améliorer notre compétitivité.

La commission a sollicité l’avis du Gouvernement, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement.