Intervention de Muriel Pénicaud

J’entends que la commission, à ce stade, n’a pas d’avis. La procédure voulant que le Gouvernement s’exprime après la commission, je ne voudrais pas que, deux fois de suite, la commission émette après moi un avis différent…

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, qui vise à traiter le cas des salariés saisonniers dans les secteurs où ce type d’emplois est particulièrement développé, mais est contraire aux textes en vigueur et à l’utilisation des CDD saisonniers.

L’article du code du travail que vous souhaitez compléter, monsieur le sénateur, dispose que, dans les secteurs où l’emploi saisonnier est très développé, le salarié bénéficie d’un « droit à la reconduction de son contrat » dès lors que l’« employeur dispose d’un emploi saisonnier ». Il s’agit d’une priorité à la réembauche, mais en aucun cas d’une obligation pour l’employeur de réembaucher.

La récente réforme portant sur les saisonniers a eu pour objet de sécuriser la situation de ces salariés, sans pour autant déstabiliser les employeurs.