Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je partage ce qui vient d’être dit. J’ajoute que le remplacement des cotisations sociales par la CSG n’est pas simplement une modification de financement ; elle emporte aussi des conséquences sur le fond. C’est une autre logique qui se met en place.

D’une part, quand on paye des cotisations sociales, on s’ouvre un droit et, le jour où l’on est au chômage, on est indemnisé en fonction des droits acquis par ses cotisations.

Le financement par la CSG, c’est-à-dire par la fiscalité, comporte un certain nombre d’inconvénients.

Premièrement, c’est la fin du paritarisme. Normalement, ce sont les partenaires sociaux, directement intéressés par les conditions de travail et les difficultés qui peuvent exister, qui sont amenés à discuter.

Deuxièmement, les Français, qui ont souvent un regard critique à l’égard des prestations sociales, peuvent être facilement apaisés dès lors qu’on leur rappelle qu’il s’agit d’un droit ouvert en contrepartie de cotisations versées. À partir du moment où c’est la solidarité nationale qui s’exerce, j’ai peur que le regard porté sur le chômeur indemnisé ne soit nettement moins positif qu’il ne l’est actuellement.

Troisièmement, aucune indexation n’est prévue sur les sommes que l’État apportera à l’UNEDIC au titre de la part de CSG qui sera prélevée. Dès lors, on peut très bien imaginer que, dans des années difficiles, lorsqu’on est obligé de mettre en place une politique d’austérité, les crédits alloués par l’État à l’UNEDIC obéissent également aux choix effectués en matière de réduction des dépenses publiques.

On pourrait également parfaitement imaginer, comme pour la sécurité sociale, un régime de base, complété le cas échéant par une complémentaire à la charge des salariés.

En ayant la capacité de mener sa propre politique, l’UNEDIC a montré qu’elle était capable de mettre en place des dispositions contracycliques, en refusant de diminuer les prestations dans une période où les recettes diminuaient. L’État, lui, ne le fera jamais !