Intervention de Frédérique Puissat

J’ai bien écouté les propos, qui viennent d’être tenus. Le fait qu’ils aient été un peu longs, au regard du temps de parole imparti, prouve bien que nous avons besoin d’une phase de débats sur ces questions.

C’est d’ailleurs pour cela que la commission a fait le choix de ne pas clore ce sujet à l’occasion de l’examen d’un projet de loi ordinaire, mais de laisser la discussion se poursuivre lors de l’examen des futurs projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Dans le droit fil de l’avis du Conseil d’État, nous avons donc réécrit l’article 30 du présent projet de loi, afin de laisser ouvertes toutes les pistes de financement de l’assurance chômage : cotisations salariales, cotisations patronales, recettes diverses, impositions de toute nature…

Je le répète, nous souhaitons que le débat reste ouvert en vue de l’examen des projets de lois financières pour 2019. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur ces deux amendements identiques.