Intervention de Frédérique Puissat

Cet amendement tend à exclure du champ du bonus-malus les contrats de travail des intermittents du spectacle. L’ouverture d’une nouvelle phase de dialogue social permettra peut-être de parler de nouveau du statut des intermittents du spectacle qui n’est pas évoqué dans le présent projet de loi.

Cela étant, la commission a supprimé l’article 29, qui met justement en place le dispositif du bonus-malus. De ce fait, cet amendement est sans objet au regard du texte de la commission. C’est pourquoi l’avis est défavorable.