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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 30, amendements 733 304
Muriel Pénicaud :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 733 et 304 rectifié, pas nécessairement pour les mêmes raisons pour ce qui concerne ce dernier amendement que celles qu’a avancées Mme la rapporteur…
Le Gouvernement est défavorable à la suppression de l’article 29 du projet de loi adoptée par la commission et il a évidemment le même avis sur l’amendement n° 733, qui opère une coordination liée à cette suppression.
