Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 341, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 7, 11, 16, 23 et 27
Remplacer les mots :
de cadrage
par les mots :
d’orientation
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.