Intervention de Fabien Gay

Cet amendement tend à supprimer l’article 34 de ce projet de loi qui instaure l’expérimentation d’un journal de bord, dans lequel les demandeurs d’emploi devront rendre compte mensuellement de leurs actions de recherche à l’occasion du nouvellement de leur demande d’allocation.

Une telle expérimentation vise à accroître le contrôle des demandeurs d’emploi, pourtant déjà très fort. Est-il nécessaire de rappeler que seulement 14 % de ceux qui perçoivent des allocations chômage ont été radiés l’an dernier ? En outre, sur ces 14 %, 60 % ne touchaient déjà plus d’allocations chômage !

La fraude à l’assurance chômage représente entre 40 et 60 millions d’euros. Vous venez d’annoncer, madame la ministre, que vous allez tripler les effectifs de contrôleurs, qui passeront de 200 à 600. Or je vous rappelle que l’évasion fiscale atteint, quant à elle, entre 60 et 80 milliards d’euros ! C’est plutôt le nombre des contrôleurs dédiés à ce sujet qui devrait tripler pour aller chercher l’argent qui se trouve dans les paradis fiscaux…

Renforcer le contrôle des chômeurs présente plusieurs conséquences négatives. D’abord, cela contribue à transformer les conseillers de Pôle emploi en agents de contrôle. Un tel contrôle demande un investissement temporel démesuré au regard du faible taux de fraude. De plus, le rôle des conseillers de Pôle emploi consiste à accompagner les demandeurs d’emploi, pas à constater mensuellement l’échec des actions de recherche de ces derniers.

Pointer du doigt les chômeurs et renforcer les contrôles à leur égard nous font oublier que le chômage est un droit, pas un cadeau accordé par l’État.

Chaque mois, plutôt que de recevoir la totalité de leur salaire, les salariés en consacrent une partie au financement de l’assurance chômage. Cette démarche leur permet de bénéficier d’un salaire différé, disponible dans l’éventualité où ils perdraient leur emploi.

Le droit à l’allocation chômage dépend donc des cotisations, et pas des efforts fournis par les demandeurs d’emploi pour retrouver un travail. Ceux qui bénéficient du chômage de plein droit ne devraient par conséquent pas avoir à prouver leurs actions de recherche.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.