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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 35, amendement 487
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 487, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 5411-6-2 du code du travail est abrogé.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
