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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 35, amendement 366
Philippe Dallier, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 213 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 366, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
