Intervention de Jean-Louis Tourenne

Jusqu’à présent, le projet personnalisé d’accès à l’emploi se négocie avec Pôle emploi, et il définit les conditions dans lesquelles l’emploi doit être accepté, l’intéressé indiquant lui-même quelles sont ses aspirations, ses affinités. Il s’agit de bâtir ensemble un projet en fonction du marché local.

Ce projet est valable pendant deux ans. Si, pendant cette période, aucune offre ne correspond à ce projet, le demandeur d’emploi n’est pas obligé d’en accepter une. Dans le projet de loi, il est proposé une actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi au bout d’un an. On imagine bien que, à l’issue de ce laps de temps, Pôle emploi attend que le demandeur d’emploi revoie ses exigences à la baisse, accepte, son projet ayant été modifié et ne correspondant plus tout à fait à ses aspirations premières, l’emploi qui lui sera proposé sous la menace d’une sanction éventuelle pour refus d’une offre réelle et sérieuse.