Intervention de Frédérique Puissat

Je pensais que vous prendriez plus de temps pour expliquer cet amendement, monsieur Tourenne. Pour ma part, je vais prendre le temps de l’explication. Jusque-là, le dispositif était très prescriptif, peut-être trop dans le détail. Les statistiques ont montré que sa mise en application n’avait pas été à la hauteur des enjeux louables mis en avant en 2008.

Avec ce projet de loi, nous avons fait le choix, en réécrivant l’article 35, de supprimer les différents paliers précis et contraignants qui existaient auparavant. Nous avons prévu les droits et devoirs du demandeur d’emploi sur trois étapes : l’inscription, douze mois et vingt-quatre mois après celle-ci.

Pour ce qui concerne l’inscription, nous avons été mis en minorité. J’espère que ce ne sera pas le cas à propos de la période de douze mois à l’issue de laquelle nous proposons une refonte complète du PPAE, qui, je le rappelle, est un document contractuel négocié entre le conseiller de Pôle emploi et le demandeur d’emploi. À cette étape, on peut se réinterroger sur la situation du demandeur d’emploi et actualiser le PPAE avec un certain nombre de nouvelles modalités qui seront discutées entre le conseiller et le demandeur d’emploi.

L’avis de la commission est donc défavorable.