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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 35
Philippe Dallier, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 216 :
Le Sénat a adopté.
Section 3
Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d’emploi et aux sanctions
