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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 36, amendement 738
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 738, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
à la section 2
par les mots :
aux sections 2 et 3
La parole est à Mme le rapporteur.
