Intervention de Jean-Louis Tourenne

Cet amendement a pour objet de rendre un peu plus proportionnelles les sanctions possibles.

Aux termes de l’article 36, est passible de sanctions le fait d’être absent à une action de formation ou d’aide à la recherche d’une activité professionnelle, ou d’abandonner cette action. Or les deux cas de figure ne sont pas identiques. On peut être absent à une formation et continuer à la suivre ; c’est parfaitement pardonnable et le demandeur d’emploi peut avoir de bonnes raisons. Même s’il n’y en a pas, il ne s’agit que d’une partie de la formation. En revanche, abandonner une formation suppose que l’on est largement coupable de ne pas avoir rempli un engagement que l’on a pris.

C’est pourquoi j’estime nécessaire de supprimer de cet article les mots : « est absente à une action de formation ou d’aide à la recherche d’une activité professionnelle, ou ».