Intervention de Laurence Cohen

Mon intervention se fonde sur l’article 36 de du règlement et a pour objet l’organisation de nos travaux.

Nous sommes en session extraordinaire ; le Gouvernement, voire le Président de la République, est donc responsable de cette organisation. Nous examinons cette semaine un projet de loi extrêmement important ; or la discussion a été amputée, lundi par la réunion du Congrès, hier par l’examen de deux autres textes. Notre débat est donc morcelé.

En outre, aujourd’hui, il manque des sénateurs dans l’hémicycle, notamment sur les travées de droite. En cette veille de 14 juillet, des collègues ont des obligations dans leurs circonscriptions ; je n’en dirai pas plus.

En tout cas, cette situation pose des problèmes quant au déroulement de notre débat et nous soumet à une pression extrêmement importante. Et la commission recourt à des scrutins publics pour éviter que des amendements que nous présentons ne soient adoptés. Ce n’est pas acceptable !

Il est prévu que la séance soit levée à dix-huit heures. Allons-nous poursuivre ainsi nos débats ? Que faire concrètement ? Pouvons-nous continuer un débat serein et approfondi au cours duquel chacun se respecte ?

Cela étant, je salue le travail et le respect indéniables de la commission et des rapporteurs, qui, pour chaque amendement, étaient l’avis de la commission par des explications, que l’on partage ou non.

Alors, que faire ? Si l’on doit avoir scrutin public sur scrutin public, on y passera la journée et le débat y perdra en consistance.

L’organisation de nos travaux en cette année parlementaire ne peut permettre les débats sereins et constructifs que l’on est en droit d’attendre ; c’est non pas la Haute Assemblée qui en porte la responsabilité, mais bien le Gouvernement !