Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Rappel au règlement

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Monsieur Tourenne, vous avez raison de rappeler combien est important le respect du principe du contradictoire. Il permet de trouver des solutions, mais il offre surtout un temps de parole à quelqu’un qui rencontre des difficultés. Ainsi, on peut adapter la solution à un contexte qui, d’un point de vue familial et social, peut être dramatique.

Cela étant, je rappelle que Pôle emploi dispose déjà d’un médiateur, qui peut être saisi. Encore faut-il que l’information à ce sujet soit connue ; ce pourrait être l’objet d’un autre débat. Cet amendement vise, quant à lui, à rendre la médiation obligatoire avant toute sanction prononcée par Pôle emploi. Je ne suis pas certaine que, d’un point de vue opérationnel, cette mesure soit possible et facile à mettre en œuvre.

En conséquence, par souci de simplification, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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