Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 38, amendement 648

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 648, présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le même deuxième alinéa est complété par les mots : «, y compris lors du renouvellement des titres de séjour et de travail afin de s’assurer du maintien de l’intéressé sur la liste des demandeurs d’emploi » ;

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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