Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement ne présente pas d’effet normatif particulier. Il vise seulement à préciser l’énoncé déclaratoire de la mobilisation en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

En revanche, son objet soulève un point intéressant : faire apparaître dans la DSN l’objectif de maintien dans l’emploi des personnes handicapées, par opposition avec l’embauche stricte.

Je signale que ce souhait a été satisfait par la commission, qui a adopté un amendement tendant à ce que la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, la DOETH, fasse clairement la distinction au sein de la DSN entre les travailleurs qui relèvent de l’embauche et ceux qui relèvent du maintien.

La commission émet donc un avis défavorable.