Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du 13 juillet 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40

Sophie Cluzel :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous faire partager en quelques mots l’importance de cette rénovation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Muriel Pénicaud et moi-même travaillons sur un véritable changement de paradigme, d’échelle, pour prendre en compte toutes les capacités, toutes les compétences des personnes handicapées et leur volonté d’accéder au travail.

C’est un changement de paradigme parce que, de manière positive, nous voulons inciter les entreprises à prendre en considération toutes les palettes que nous leur offrons avec cette rénovation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Nous voulons mettre en place des passerelles, des sas, pour améliorer les qualifications, lever l’autocensure des personnes handicapées à aller vers l’emploi. Nous voulons accompagner ces dernières en leur proposant toute une palette de solutions qui vont de l’établissement et service d’aide par le travail, ou ESAT, à l’entreprise adaptée, en passant par l’entreprise dite « classique » et des dispositifs d’emploi accompagné.

La concertation qui a été menée a été unique. Aussi bien les organisations syndicales et patronales que les associations de personnes handicapées représentant ces travailleurs ont été associées dans une ambition commune de changer la donne.

Cela dit, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. La précision selon laquelle la mobilisation des employeurs concerne également le maintien en emploi des travailleurs handicapés n’est pas nécessaire puisque l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés recouvre par essence même à la fois le recrutement des personnes handicapées et le maintien en emploi des salariés recrutés à ce titre ou qui sont confrontés à la survenance d’un handicap au cours de leur activité.

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