Intervention de Michelle Meunier

Le diable se niche parfois dans les détails ! De nombreuses associations se sont émues de la potentielle contradiction entre les alinéas de l’article L. 5212-1 du code du travail tel qu’il a été réécrit. En effet, elles redoutent notamment que la généralisation de la déclaration sociale nominative à tous les employeurs, prévue à l’alinéa 3, ne puisse être remise en cause par l’alinéa suivant, qui indique que les dispositions du chapitre en question ne s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 20 salariés.

Le présent amendement vise donc à sécuriser juridiquement l’obligation déclarative, élargie à tous les employeurs. C’est une très bonne mesure, car elle permettra de dresser une cartographie précise de l’emploi des personnes en situation de handicap.