Intervention de Sophie Cluzel

Je comprends la motivation des auteurs de cet amendement, l’entreprise de portage salarial ne se trouvant en effet pas dans la même situation qu’un employeur classique, puisqu’elle ne mène pas une politique de ressources humaines de recrutement et de maintien en emploi des salariés portés.

Mais cette mesure relative au décompte des effectifs des entreprises mérite une expertise complémentaire et pourrait être examinée dans le cadre du projet de loi PACTE, ou plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dont certaines dispositions portent précisément sur cette thématique.

C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.