Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40 suite

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Ce sous-amendement tend tout simplement à préserver l’évaluation triennale des accords agréés que nous avons adoptée en commission.

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