Intervention de Pascal Savoldelli

L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est un grand sujet de préoccupation.

Dans ce cadre, les dispositions de l’article 40 bis présentent, selon nous, un intérêt certain ou un certain intérêt. Elles permettent notamment d’éviter les déplacements du domicile au lieu de travail : dont acte.

Toutefois, il nous semble essentiel de compléter cet article, afin d’encadrer le recours au télétravail pour les personnes en situation de handicap.

À travers cet amendement, nous soulevons deux enjeux distincts.

Premièrement, il s’agit de rappeler que, face à l’enjeu de l’accessibilité et de l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, l’on ne saurait se contenter de renvoyer les intéressés chez eux, pour exercer leur activité professionnelle : chacun en conviendra.

On le sait bien, l’application de la loi de 2005 relative, notamment, à la mise en accessibilité des bâtiments est bien trop limitée. Il est à craindre que ce qui est censé être une mesure de facilitation du travail des personnes en situation de handicap ne soit en définitive un simple moyen, pour l’employeur, d’échapper à ses devoirs.

De fait, en encadrant le télétravail des personnes en situation de handicap, particulièrement en prévoyant que ces télétravailleurs ou télétravailleuses sont appelés à se présenter dans l’entreprise régulièrement et qu’ils y disposent de locaux, on reste dans l’esprit de l’article tout en écartant les effets d’aubaine qu’il pourrait déclencher.

Deuxièmement, nous cherchons à favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap, non pas seulement dans l’emploi, mais dans un collectif de travail.

En effet, tel que l’article 40 bis est rédigé, c’est un véritable régime dérogatoire qui est prévu, lequel risque de conduire à l’isolement de personnes qui ne demandent qu’à être intégrées dans une équipe. L’enjeu est donc bien d’assurer une insertion adaptée dans l’entreprise, ce qui doit passer par un minimum de présence dans les locaux, avec les collègues. Ce faisant, on permet de créer des liens conduisant, d’ailleurs, à une meilleure synergie des équipes.

Tout l’enjeu du télétravail étant d’éviter des complications, notamment de transport, on ne saurait imposer aux salariés une présence quotidienne dans l’entreprise. Le but est bien plutôt que les entreprises définissent le cadre d’une présence régulière, en leur sein, des travailleurs en situation de handicap, en concertation avec eux.

Il s’agit de favoriser une réelle intégration en milieu ordinaire – à cet égard, madame la secrétaire d’État, je me rappelle les propos que vous avez tenus lors de vos vœux – tout en prenant en compte la spécificité de tous les handicaps : il est à craindre qu’une telle généralisation du télétravail ne conduise les entreprises à éloigner l’ensemble des personnes en situation de handicap, soit par méconnaissance, soit par facilité. Cela ne serait bon ni pour ces travailleuses et ces travailleurs ni pour les entreprises.